Vous aimeriez devenir responsable d’un service de garde en milieu familial?

Comme vous devez vous en douter, plusieurs étapes doivent être franchies avant de soumettre votre demande au conseil d’administration du centre de la petite enfance.  

Le bureau coordonnateur doit s’assurer que chaque candidat(e) répond aux conditions d’obtention de la reconnaissance et pour y parvenir, celui-ci à adopté une procédure en huit étapes.

Procédure d’application de la politique de reconnaissance

Étape 1 :  Prise d’information

• Demande de reconnaissance pour services de garde avec places subventionnées :
• Ouverture du dossier de la candidate et inscription sur la liste d’attente si aucune place n’est disponible.
• Renseignement sur les obligations de la Loi et de ses règlements
• Confirmation d’inscription
• Demande de reconnaissance pour services de garde sans places subventionnées :
• Ouverture du dossier de la candidate
• Renseignement sur les obligations de la Loi et de ses règlements
• Confirmation d’inscription sans places subventionnées

Étape 2 :  Demande de reconnaissance

Lorsque le Bureau coordonnateur (BC) compte reconnaître une nouvelle RSGMF, il l’informe :

• des documents qu’elle doit lui faire parvenir;
• de la tenue d’une rencontre pour vérifier son identité et ses absences d’empêchement, de même que celles des autres adultes habitant sa résidence, puis de son assistante.

Étape 3 : Trousse de reconnaissance et Références

Lorsque le BC reçoit la demande de reconnaissance accompagnée des documents requis et que la demande d’obtention d’un certificat d’absence d’empêchement a été transmise au service de police, il achemine alors à la candidate une trousse de reconnaissance comprenant différents documents.

Étape 4 :  Entrevue avec la candidate

Après s’être assuré de la conformité des documents présentés par la candidate, le BC fixe une rencontre avec celle-ci pour procéder à une entrevue.  Cette entrevue vise à vérifier les connaissances et les compétences de la candidate par rapport aux différents aspects de la gestion et du fonctionnement d’un service de garde en milieu familial.

Étape 5 :  Autres entrevues

Au moment jugé opportun par les deux parties, le personnel du BC procède aux entrevues du conjoint, des personnes âgées de 14 ans et plus habitant ordinairement dans la résidence où seront offerts les services de garde, ainsi qu’avec l’assistant(e) s’il y a lieu. 

Étape 6 :  Évaluation du milieu physique

Le personnel du BC évalue le milieu physique en utilisant la grille d’évaluation de la résidence prévue à cet effet.  Cette grille lui permettra de déterminer si les conditions prévues dans le Règlement des services de garde éducatifs à l’enfance sont respectées.

Étape 7 :  Évaluation du dossier de la candidate

Le personnel du BC remplit la grille d’évaluation du dossier de la candidate qui sera présentée aux administrateurs du centre de la petite enfance (CPE).

Étape 8 :  Décision du conseil d’administration

En tenant compte du sommaire de l’évaluation du dossier de la candidate et des recommandations de la directrice du BC, les administrateurs du CPE prennent une décision quant à l’acceptation ou non d’accorder la reconnaissance à la candidate.