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INSTALLATION

RÉGIE INTERNE ET ENTENTE DE SERVICE DE GARDE

ARTICLE 1: HORAIRE

 

Le CPE l’Attrait mignon offre son service de garde en installation de 7 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, sauf les jours de congé férié.

ARTICLE 2: FRÉQUENTATION POLITIQUE D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION

Chaque jour le CPE doit fournir, au parent qui a payé sa contribution réduite pour la garde d’un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l’année de référence, des services de garde éducatifs continus s’échelonnant sur un maximum de 10 heures par jour, pour un maximum annuel de 261 jours par année de référence. Aucune discrimination n’est faite en ce qui a trait au type de clientèle ou à la provenance géographique.

Tous les enfants qui fréquentent le CPE l’Attrait mignon doivent y être inscrits à temps complet 5 jours par semaine ou à temps partiel 2 ou 3 jours par semaine. L’inscription est effectuée lors d’une rencontre avec la directeur général ou la directrice adjointe de l’installation afin d’évaluer les besoins des parents et de l’enfant. A l’inscription, les parents doivent :

 

  • remplir les documents suivants:

                       -             la fiche d’inscription,

                       -             l’entente de service,

                       -             la fiche personnelle de l’enfant dans l’agenda,

                       -             la fiche médicale dans l’agenda,

                       -             le formulaire d’autorisation parentale pour certains médicaments éventuellement

                                     nécessaires à l’enfant dans l’agenda,

                       -             la demande d’admissibilité à la contribution réduite du MFA,

                       -             les protocoles d’administration de médicaments.

 

  • fournir les documents suivants:

                       -             certificat de naissance de l’enfant,

                       -             certificat de naissance du parent qui remplit la demande d’admissibilité à la contribution

                                     réduite du MFA,

                       -             une preuve d’aide de dernier recours, au besoin,

                       -             une lettre de référence du CLSC ou de la Direction de la protection de la jeunesse, s’il y a

                                     lieu.

Les renseignements contenus dans les différentes fiches remplies lors de l’inscription sont confidentiels et nul ne peut en donner ou recevoir communication écrite ou verbale, si ce n’est avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale (article 22 de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance).

 

Les parents doivent aviser immédiatement le CPE de tout changement concernant les informations fournies lors de l’inscription : adresse, # téléphone des parents, # téléphone à composer en cas d’urgence, personne(s) autorisée(s) à venir chercher l’enfant , etc.

Au moment de l’inscription, les parents reçoivent une copie du présent document, Régie interne et entente de service de garde. Ils doivent en prendre connaissance et respecter en tout temps les modalités qui y sont énoncées. De plus, s’ils en font la demande, ils pourront obtenir copie des règlements généraux de la corporation.

ARTICLE 3: LISTE D’ATTENTE

Pour faire inscrire son enfant sur la liste d’attente, le parent doit communiquer avec notre bureau coordonnateur (450) 448-7998 afin de donner l’information pertinente ou s’inscrire via notre site Web (www.attraitmignon.com). Pour le volet familial, une liste des places disponibles auprès de nos RSG est mise à jour par notre personnel. On peut avoir accès à cette liste par courriel, en vous présentant au bureau coordonnateur situé au 232, boul. Des Ormeaux bureau 1 à Longueuil ou par notre site Web.

La liste d’attente est gérée par la direction du CPE selon les priorités suivantes

1.   l’intégration d’un cas de fratrie;

2.   l’intégration d’un enfant d’une employée;

3.   l’intégration d’un enfant selon l’ordre chronologique d’inscription sur la liste d’attente, dans le groupe d’âge ou les places se libèrent.

ARTICLE 4: FRAIS DE GARDE

 

 

Les parents qui répondent aux critères prévus dans le Règlement sur la contribution réduire peuvent bénéficier pour leur enfant d’une place dont la contribution fixée par le MFA est réduite, ou être exemptés de cette contribution.

Les parents doivent faire une demande à l’aide du formulaire pertinent et fournir les documents requis au CPE l’Attrait mignon:

  • certificat de naissance de l’enfant;
  • certificat de naissance du parent qui remplit le formulaire de demande de place à contribution réduite;
  • preuve de revenu d’aide de derniers recours, s’il y a lieu. Cette preuve devra être présentée aux 3 mois afin de garder le privilège d’exemption de contribution;
  • preuve de demande de placement, s’il y a lieu.

 

Tarif journalier

Selon les règlements du MFA le parent peut bénéficier:

  • d’une place à contribution réduite;
  • d’une exemption de contribution;
  • d’une exemption totale de contribution.

 

Absences de l’enfant

Les jours d’absence de l’enfant, pour raison de maladie, vacances ou autre, sont facturés au tarif régulier. En cas d’absence de l’enfant, le parent doit aviser le service de garde entre 7 h et 9 h.

ARTICLE 5: MATÉRIEL À FOURNIR PAR LE PARENT

Certains articles personnels sont nécessaires au bien-être de l’enfant et au bon fonctionnement du service. Le parent devra donc fournir les articles suivants identifiés au nom de son enfant:

  • vêtements de rechange (chandail à manches longues et courtes, sous-vêtements, pantalon, short, bas, deux paires de mitaines, etc.);
  • couches en quantité suffisante et serviettes humides;
  • purées et lait maternisé pour les poupons;
  • biberon et verre à bec, si requis;
  • chapeau ou casquette en été, tuque en hiver (il est à noter qu’aucun foulard ne sera accepté, prévoir un cache-cou);
  • maillot et serviette de bain en été
  • chaussures bien ajustées au pied;
  • tablier protecteur pour la peinture, à manches longues;
  • toutou et « doudou », ou tout autre objet de transition pour l’enfant;
  • médicaments prescrits, par un médecin (l’acétaminophène, les gouttes salines, la crème à base de zinc et le pédialyte sont fournis par le CPE);
  • autres : ____________________________________________________________

 

 ARTICLE 6: CALENDRIER

 

 

Nous sommes ouverts toute l’année sauf les jours de congé férié suivants:

1.             Le jour de l’An (ler janvier)

2.             Le lendemain du jour de l’An (2 janvier)

3.             Le Vendredi saint

4.             Le lundi de Pâques

5.             La fête des Patriotes (en mai)

6.             La Saint-Jean (24juin)

7.             La fête du Canada (ler juillet)

8.             La fête du Travail (1er lundi de septembre)

9.             L’Action de grâces (en octobre)

10.           La veille de Noël (24 décembre)

11.           Le jour de Noël (25 décembre)

12.           Le lendemain de Noël (26 décembre)

13.           La veille du jour de l’An (31 décembre)

Lorsqu’un jour férié tombe pendant la fin de semaine, le congé est remis au jour ouvrable précédent ou suivant. Le CPE en avise le parent au moins un mois à l’avance. Des frais de garde sont comptabilisés pour les jours fériés et sont exigibles au tarif en vigueur.

ARTICLE 7: FERMETURE TEMPORAIRE

En cas de fermeture pour des raisons de force majeure, (tempête, bris de chauffage, feu, autres), la direction du CPE l’Attrait mignon avisent les parents par téléphone ou par une affiche au CPE et les frais de garde seront assumés par les parents.

Dans le cas où la compagnie d’assurance indemniserait les pertes d’exploitation, les parents n’auraient pas à assumer les frais de garde.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE L’ENTENTE DE SERVICE DE GARDE

 

a) Période d’essai

S’ils le désirent, le CPE et le parent peuvent prévoir une période d’essai de 20 jours ouvrables au début de la fréquentation du service de garde par l’enfant.

Si le parent ou le CPE désirent mettre fin à cette entente durant ou à la fin de la période d’essai, la partie souhaitant mettre fin à l’entente doit signifier son intention par avis verbal, après quoi les deux parties rempliront ensemble les formulaires suivants:

•     Confirmation de fin de fréquentation

•     Résiliation de l’entente de service de garde (annexe B)

Les frais de garde sont exigibles pour les jours de la période d’essai, mais aucune pénalité ne s’applique.

b) Résiliation

Après la période d’essai, s’il y a lieu, le parent qui désire mettre fin à l’entente de service de garde doit le faire au moyen du formulaire de résiliation (annexe B) ou d’un autre avis écrit à cet effet. L’entente sera résiliée à compter de la date indiquée par écrit ou inscrite dans le formulaire de résiliation. Toutefois, selon les circonstances, un préavis de 10 jours ouvrables serait souhaitable et apprécié. En l’absence de préavis écrit, le CPE exigera les sommes dues pour les services déjà rendus ainsi qu’une pénalité correspondant à la moins élevée des sommes suivantes

•     50$,

•     10 % du prix des services prévus à la présente entente mais qui n’ont pas été fournis.

  

c)     Exclusion d’un enfant

Dans le cas d’une situation particulièrement problématique continue avec un enfant, le CPE et le parent travailleront de concert afin d’améliorer la situation. Si aucune amélioration significative ne s’avère possible, pour le respect et la sécurité des autres enfants fréquentant le service de garde, le CPE pourra décider d’exclure l’enfant de son service de garde après un délai de 10 jours ouvrables. En cas de situation dangereuse incontrôlable, l’enfant sera retiré immédiatement.

Dans tous les cas, le CPE pourra résilier la présente entente de service si le parent ne se conforme pas à l’une ou l’autre des clauses de celle-ci de façon répétée. Le CPE devra donner un préavis écrit de 10 jours ouvrables au parent.

Mentions exigées par la Loi sur la protection du consommateur:

 

1.       Ce contrat constitue un contrat de location de services à exécution successive.

2.       Le parent peut résilier l’entente de service de garde à tout moment par un avis écrit à cet effet indiquant la date du départ de l’enfant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis de quatre (4) semaines.

3.       Si le parent résilie l’entente de service de garde après que le CPE aura commencé à exécuter son obligation principale, le parent n’aura à payer que:

a)    le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans l’entente;

b)    le moins élevé des deux montants suivants : 50 $ ou un montant équivalant tout au plus à 10 % du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

4.       Dans les dix (10) jours qui suivent la résiliation du contrat, le CPE doit restituer au parent l’argent qu’il lui doit.

5.       Le parent aurait avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40. 1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.

ARTICLE 9: FRAIS DIVERS

Des frais supplémentaires occasionnés par toute activité qui viendrait s’ajouter au service de base du service de garde (ex: sortie aux pommes, cabane à sucre, visite d’un musée, etc.) peuvent être demandés aux parents par le CPE. Les sorties sont sélectionnées en lien avec le programme éducatif. Les sorties sont offertes aux groupes pouvant y participer et doivent être adaptées à ces groupes d’âge.

Le parent en sera avisé à l’avance par le CPE qui lui demandera de remplir un formulaire d’autorisation à cet effet. Si le parent n’accepte pas que son enfant participe à l’activité prévue, aucuns frais supplémentaires ne seront exigés et il pourra bénéficier du service de garde habituel.

Autres frais supplémentaires:

10$ Crème solaire payable en juin.

ARTICLE 10: MODE DE PAIEMENT

Les frais de garde sont exigibles le lundi de chaque semaine. Les frais peuvent aussi être payés mensuellement, par chèques postdatés ou par prélèvements pré-autorisés.

Les frais de garde pourront être acquittés de la ou des façons suivantes:

  • en argent comptant (reçu remis au parent);
  • par chèque, à l’ordre du CPE l’Attrait mignon;
  • par chèques postdatés, à l’ordre du CPE l’Attrait mignon;
  • par adhésion au paiement pré-autorisé hebdomadaire ou mensuel.

 

En cas de retard de paiement des frais de garde, un taux d’intérêt de 5 % sera appliqué à la somme exigible. À la fin de la première semaine de retard, un avis écrit sera remis au parent. Après deux (2) semaines de retard de paiement, un second avis écrit sera remis au parent. Si après un délai de cinq (5) jours ouvrables le parent n’a toujours pas réglé intégralement les frais de garde et les intérêts courus sur les arriérés, le CPE peut résilier l’entente de service de garde. Tout chèque sans provision entraînera une pénalité de 10 $.

 

ARTICLE 11: REÇU D’IMPÔT

 

Le CPE l’Attrait mignon ou la responsable du service de garde en milieu familial remettra aux parents au plus tard le 28 février de chaque année, un reçu annuel de frais de garde pour l’année civile précédente. En cas de départ de l’enfant, le reçu sera envoyé par la poste: il est donc important d’aviser le CPE ou la responsable du service de garde en milieu familial de tout changement d’adresse. Aussi, les parents ayant des besoins particuliers au sujet de l’émission de ces reçus doivent le mentionner le plus tôt possible en début d’année.

ARTICLE 12: ARRIVÉES ET DÉPARTS

 

Afin de protéger les enfants, le CPE l’Attrait mignon est muni d’un système de contrôle d’accès à son installation : clavier numérique.

Quelques jours après l’intégration d’un nouvel enfant, un code de sécurité sera remis aux parents de celui-ci. Ce code ne devra être divulgué qu’aux personnes que les parents autorisent à venir conduire ou chercher l’enfant. De plus, pour la sécurité des enfants confiés, il serait souhaitable que les enfants, grands ou petits, ne connaissent pas le code.

Procédure d’arrivée: Le parent doit déshabiller son enfant au vestiaire, l’accompagner au local d’accueil et aviser l’éducatrice de l’arrivée de l’enfant.

Le parent doit donner les informations pertinentes à l’éducatrice concernant son enfant (déjeuner, fièvre, humeur, médicament, etc.).

Procédure de départ: Le parent qui vient chercher son enfant, soit dans la cour ou dans son local, doit toujours passer par le service de garde et en aviser l’éducatrice responsable.

Le parent doit habiller son enfant au vestiaire.

Le parent peut s’informer sur le vécu journalier de son enfant au local de celui-ci, auprès de l’éducatrice ou en consultant l’agenda de son enfant.

Si un parent ne peut venir chercher son enfant, il doit absolument en aviser le CPE. Toutefois, le personnel du CPE ne pourra laisser partir l’enfant avec une tierce personne sans une autorisation verbale ou écrite du parent ainsi qu’une preuve d’identité (avec photo). L’âge minimum de cette tierce personne est de 14 ans. Aucun enfant ne sera remis à une personne en état d’ébriété ou sous l’influence de matière illicite. La sécurité de l’enfant en dépend.

 

ARTICLE 13: RETARDS

 

 

Le parent s’engage à respecter les heures régulières de garde prévues dans l’entente de service de garde. En cas de retard, le parent doit aviser le CPE dans la mesure du possible. Tout dépassement des 10 heures de fréquentation par jour prévues par la loi, à l’intérieur des heures d’ouverture du service de garde, entraînera la pénalité de retard suivante:

5 $ par 15 minutes.

De plus, le parent qui vient chercher son enfant à la fin de la journée est prié de respecter l’heure de fermeture et doit avoir quitté le CPE à 18 h. Le parent en retard devra signer l’avis de retard et régler les frais de 5 $ par période de 15 minutes qui seront portés à son compte de frais de garde. Il est à noter que cette pénalité est calculée à l’heure de sortie du CPE avec l’enfant.

 

En cas de retard abusif, le parent recevra un avis écrit de la part du CPE. Si la situation persiste malgré tout, le parent ne pourra plus bénéficier d’une place pour son enfant au service de garde.

 

ARTICLE 14: REPAS

 

Il est possible pour un enfant de déjeuner à la garderie entre 7h00 et 7h30. Le déjeuner doit être apporté de la maison avec tout ce dont l’enfant a besoin (vaisselle et ustensiles dans un sac ou une boîte à lunch). On doit respecter la règle stricte PAS DE TRACE D’ARACHIDE OU DE NOIX.  Les déjeuners permis sont les suivants : yogourt, fromage cottage, compote, céréales (sans noix), lait, fromage, tartine, fruits, minigo et jus.

Un repas complet et deux collations nutritives sont servis quotidiennement aux enfants. Le choix des aliments est fait en fonction du guide alimentaire canadien. L’horaire des repas s’établit comme suit

                collation de l’avant-midi          entre 9 h et 9 h 30

                dîner                                       entre 11h30 et 12h

                collation de l’après-midi          entre 14h 30 etl5 h 30

Un menu est affiché dans le vestiaire. Le menu est révisé et modifié au besoin afin de mieux répondre aux goûts des enfants ainsi qu’au coût et à la disponibilité des produits sur le marché, selon les saisons. De plus, les besoins particuliers des enfants en matière d’alimentation (diète spéciale, allergie, interdits religieux, etc.) sont respectés au CPE l’Attrait mignon (voir le Protocole sur les allergies et les intolérances alimentaires et le signer dans l’agenda). Dans tous les cas, les parents devront rencontrer la direction et la cuisinière afin de discuter des précautions à prendre. Une liste détaillée des aliments à éviter devra être produite par les parents dans des cas sévères (ex. : diabète).

Poupon:    le parent doit apporter les purées et le lait ou la préparation de lait pour nourrisson.

Des friandises pourront être distribuées aux enfants exceptionnellement lors d’occasions spéciales et par le personnel de l’installation seulement. (prévention des réactions allergiques)

ARTICLE 15: MALADIES ET ACCIDENTS

Pour le bien-être de l’enfant et afin d’assurer la protection des autres personnes fréquentant le service de garde, la direction du CPE l’Attrait mignon s’en remet aux principes suivants, comme le recommande le MFA

 

  • Les parents doivent   avertir le CPE de la maladie de l’enfant;

                                                        préciser le diagnostic s’il est connu ;

                                                        collaborer au respect de la présente politique.

 

  • Le CPE doit:                         assurer les mesures d’hygiène à l’interne (lavage des mains,

                                                       désinfection du mobilier et des jouets)

                                                       informer les parents de l’état de l’enfant;

                                                       collaborer avec la famille pour une rapide réinsertion dans le groupe.

 

  • En cas de maladie contagieuse, l’exclusion de l’enfant du CPE est justifiée si:

            la période de contagion est facilement identifiable;

            le risque de transmission est important;

            la maladie est suffisamment grave.

La durée de l’exclusion sera la plus courte possible et dépendra de la maladie identifiée ou des recommandations du médecin.

Source : Prévention et contrôle des infections dans les centres de la petite enfance

 

 

  • En l’absence de diagnostic, le parent devra garder son enfant à la maison si celui-ci:

a des poux (pédiculose);

a des diarrhées abondantes;

vomit;

n’est pas capable de prendre part aux activités régulières ;

fait de la fièvre à 390 C ou plus et que l’état général de l’enfant ne lui permet pas de participer aux activités;

présente des rougeurs inexpliquées.

Dans ces cas, une consultation médicale est fortement recommandée.

Le CPE l’Attrait mignon s’engage à respecter l’article 48 du Règlement sur les centres de la petite enfance qui stipule ce qui suit: « S’il survient une maladie ou un accident sérieux, un membre du personnel de garde, (...) doit réclamer immédiatement l’assistance médicale nécessaire, notamment en communiquant avec un médecin ou en se rendant à l’établissement offrant des services d’urgence le plus près. Cette personne doit avertir le plus tôt possible le parent ou toute autre personne que ce dernier a désignée dans la fiche d’inscription prévue à l’article 22 de la loi. L’enfant doit alors être isolé du groupe et être constamment accompagné d’un adulte. »

ADMINISTRATION DE MÉDICAMENTS

(Source : Article 116 du Règlement sur les centres de la petite enfance)

Si un enfant doit prendre des médicaments, ceux-ci devront être fournis par le parent. Le médicament doit être prescrit par un médecin et doit être dans son contenant original avec l’indication de la prescription sur le contenant.

Le parent devra informer une éducatrice du CPE des mesures à prendre et devra également remplir une «fiche d’administration de médicament » dans l’agenda de son enfant.

Par « médicament », on entend tout produit pouvant être utilisé pour soulager un enfant, même si celui-ci est en vente libre dans les pharmacies (exemple : sirop contre la toux, médicament homéopathique, pastilles, crème pour les mains, baume pour les lèvres, etc.).

Seuls les médicaments régis par un protocole peuvent être administrés par le CPE sans l’autorisation d’un médecin. Les parents doivent toutefois signer le protocole se rapportant au médicament afin de donner l’autorisation au CPE d’administrer le médicament en question. Voici la liste des médicaments régis par un protocole

  • l’acétaminophène (par ex., Tempra)
  • les solutions orales d’hydratation (par ex., Pédialythe)
  • les gouttes nasales salines (par ex., Salinex);
  • la crème pour le siège à base de zinc (par ex., Zincofax);
  • la crème solaire

 

Ces médicaments sont administrés en suivant le protocole inscrit sur les feuillets remis au parent.

Si vous avez administré de l’acétaminophène à votre enfant avant son arrivée le matin, il est obligatoire d’aviser un membre du personnel à votre arrivée. Ainsi, si la fièvre persiste et que son état général ne s’améliore pas, nous vous demanderons de venir chercher votre enfant.

 

Description de la procédure à suivre par le personnel en cas de fièvre de l’enfant:

 

Si l’enfant a moins de deux mois et s’il fait de la fièvre, c’est-à-dire,

si la température rectale est supérieure à 38,0 °C, il faut :

  • habiller l’enfant confortablement;
  • le faire boire plus souvent;
  • surveiller l’enfant et reprendre la température après 60 minutes ou plus tôt si son état général semble se détériorer;
  • prévenir immédiatement le parent, lui demander de venir chercher l’enfant et, dans l’intervalle, appliquer les mesures indiquées précédemment;

 Si l’enfant a deux mois ou plus et s’il s’agit de fièvre, c’est-à-dire si la température rectale ou tympanique est supérieure à 38 °C, il faut :

  • appliquer les mesures énumérées ci-dessus en cas d’élévation de température (habiller confortablement, faire boire et surveiller);
  • informer le parent de l’état de l’enfant;
  • si la température rectale est supérieure à 38,5 °C, on peut, pour soulager l’enfant, administrer de l’acétaminophène selon la posologie;
  • une heure après l’administration de l’acétaminophène, prendre de nouveau la température et si elle demeure élevée, demander au parent de venir chercher l’enfant.

 

Il est à noter que l’enfant qui n’est pas en mesure de profiter des activités ou de sortir pour les jeux extérieurs est considéré comme suffisamment malade pour demeurer à la maison.

Remarque: S’il y a consultation médicale et que le médecin détermine que l’enfant doit prendre un antibiotique, nous suggérons de vérifier si la posologie peut être d’une dose aux 12 heures. Ainsi, l’antibiotique pourra être administré à la maison et n’aura pas à être transporté au CPE, au risque de l’y oublier.

Il est à noter que pour différentes raisons, un certificat médical pourra être exigé pour le retour après une maladie ou un accident. Nous nous réservons le droit de refuser un enfant qui arrive malade. Advenant la nécessité de consultation consécutive à un accident, le CPE peut exiger que le parent fournisse un certificat du médecin traitant confirmant que l’enfant est en mesure de poursuivre toute activité sans aucune restriction liée à l’accident.

ARTICLE 16: RESPONSABILITÉS DES PARENTS

Chaque enfant inscrit doit fréquenter le service de garde de façon régulière et constante. Le financement du CPE venant des fonds publics, il est de notre responsabilité de nous assurer que ces fonds sont utilisés de façon rigoureuse afin de répondre aux besoins des familles inscrites au CPE. Le parent doit nous avertir de toute période d’absence de l’enfant afin de nous permettre de combler la place, dans la mesure du possible.

a)      Prendre connaissance de l’agenda de l’enfant et le signer chaque jour.

b)      Prendre connaissance des informations affichées aux différents babillards du CPE (près de la porte d’accès au CPE, 

         dans le vestiaire, dans les locaux).

c)      Le parent doit garder propre le casier de son enfant en veillant à n’y laisser aucune nourriture, ni linge sale ou mouillé.

d)      Informer la direction du CPE si le départ de leur enfant se fait exceptionnellement avec une personne dont le nom

         ne figure pas dans la fiche personnelle de l’enfant.

e)      Informer la direction du CPE de toute absence ou maladie avant 9 h le matin et de tout changement important dans

          la vie de l’enfant.

f)       Collaborer avec la direction lors de la planification des vacances d’été, de la semaine de relâche et de Noël

          en répondant au sondage préparé à cet effet.

g)      Participer aux rencontres organisées par l’éducatrice de leur enfant (rencontres d’information, d’échange).

h)      Participer aux travaux et activités qui assurent le bon fonctionnement du CPE, soit comme membre actif d’un comité ou

         pour toute autre tâche qui intéresse le membre. Il se doit d’assister aux assemblées générales tenues une fois l’an.

j)       Dans la mesure du possible, accompagner leur enfant à quelques sorties éducatives.

j)       En cas de divorce ou de séparation, fournir à la direction du CPE une copie du jugement de la Cour mentionnant, le

         cas  échéant, le nom des personnes non-autorisées à venir chercher leur enfant.

k)      Prévenir systématiquement la direction du CPE si une visite exceptionnelle (grand-maman, tante, parrain, etc.) est

         prévue.

l)       La crème solaire est fournie par le CPE L’Attrait mignon. Une contribution sera demandée aux parents une fois l’an.

m)    Tous les vêtements et articles doivent être bien identifiés au nom de l’enfant. Le CPE l’Attrait mignon n’est pas

         responsable des objets perdus.

n)      La couverture sera remise dans le casier de l’enfant le vendredi de chaque semaine afin que le parent puisse la

         nettoyer et la rapporter le lundi suivant.

o)      Si du linge de rechange est prêté à l’enfant, les parents doivent le rapporter propre au CPE, et ce, le plus tôt possible.

p)      Chaque enfant possède un casier identifié à son nom. L’enfant doit y avoir un sac identifié où on trouvera ses

          vêtements de rechange ainsi que des vêtements appropriés à la température extérieure afin que celui-ci puisse

          participer aux jeux extérieurs avec plaisir et en toute sécurité.

q)      Les objets personnels ne sont pas permis au CPE.

r)       De plus, il est interdit de fumer en tout temps dans les aires intérieures et extérieures du CPE. Cet interdit s’applique

          aussi lors des sorties.

s)      Aucun enfant ne peut être remis à une personne en état d’ébriété ou sous l’influence de substances illicites.

ARTICLE 17: RATIO PERSONNEL ENFANTS

 

Le CPE l’Attrait mignon respecte les ratios personnels/enfants prévus dans le Règlement sur les centres de la petite enfance (article 21). Ils s’établissent comme suit:

 

  • Une (1) éducatrice pour cinq (5) enfants présents, âgés de moins de 18 mois;
  • Une (1) éducatrice pour huit (8) enfants présents, âgés de 18 mois à moins de 4 ans au 30 septembre;
  • Une (1) éducatrice pour dix (10) enfants présents, âgés de 4 ans à moins de 5 ans au 30 septembre.

 

ARTICLE 18: PROMOTION DU PROGRAMME ÉDUCATIF

 

Le CPE l’Attrait mignon applique le programme éducatif des services de garde du Québec « Accueillir la petite enfance ». Les objectifs du programme éducatif sont définis à l’article (5) de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance :

  • favoriser le développement global de l’enfant en lui permettant de développer toutes les dimensions de sa personne notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur;
  • amener progressivement l’enfant à s’adapter à la vie en collectivité et de s’y intégrer harmonieusement;
  • faire la promotion et de la prévention visant à donner à l’enfant un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires et de comportements qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être.

 

Le programme éducatif des services de garde du Québec « Accueillir la petite enfance » repose sur cinq (5) grands principes de base qui sont des guides pour l’aménagement des locaux, l’organisation des activités ainsi que les interventions du personnel éducateur auprès des enfants et des parents.

Le CPE l’Attrait mignon fait siens ces principes éducateurs:

 

  • Chaque enfant est un être unique.
  • Le développement de l’enfant est un processus global et intégré.
  • L’enfant est le premier agent de son développement.
  • L’enfant apprend par le jeu.
  • La collaboration entre le personnel éducateur et les parents contribue au développement harmonieux de l’enfant.

 

ARTICLE 19: AMÉNAGEMENT DES LOCAUX

 

Les locaux sont aménagés en aires d’activités (coin blocs, coin des jeux symboliques, coin d’expression plastique, coin des jeux de table, etc.) où le matériel de jeu est facilement accessible aux enfants et où ceux-ci peuvent s’organiser de façon tout à fait autonome.

Le matériel à la disposition des enfants est varié, attrayant, sécuritaire, adapté à l’âge, aux intérêts et au stade de développement des enfants du groupe.

 

ARTICLE 20 ORGANISATION DES ACTIVITÉS

 

La journée de l’enfant au CPE l’Attrait mignon se déroule selon un horaire assurant la stabilité et sentiment de sécurité à l’enfant.

  

ARTICLE 21: HORAIRE TYPE

 

De 7 h à 9 h:                     Accueil et jeux libres

                               Rangement des jeux et des jouets

          Tableaux des responsabilités

Lavage des mains

Collation

De 9 h 30 à 9 h 44:           Toilette, changement de couches

De 9 h 45 à 11 h :             Bloc Activités de jeux       Activité dirigée

                                                                                  Ateliers (en lien avec le thème de la semaine)

        Jeux extérieurs

De 11 h à 12 h 30:          Rangement et dîner           Comptines ou chansons de transition 

         Lavage des mains  

         Dîner dans le local

                                                                                  Toilette, changement de couches

                                                                                   Préparation du local pour la sieste (ménage, installation

         des matelas)

De 12h30 à 12h45 :         L’heure du conte

De12h45à14h30:             Sieste

De 14h 30 à 15 h 30:       Réveil en douceur et rangement des matelas

                              Toilette, changement de couches

         Dessin ou lecture

                    Lavage des mains, collation

De 15 h 30 à 16h30 :       Bloc Activités de jeux        Ateliers

        Jeux extérieurs

                                                  Jeux dans la salle multifonctionnelle

De 16 h 30 à 18 h :         Jeux libres

        Arrivée des parents

L’horaire des poupons n’est pas à heure fixe. Il respecte le rythme biologique et la routine de l’enfant. L’aire des poupons est dotée de jouets adaptés, d’une salle de dodo et d’une cour pour les sorties et jeux extérieurs.

ARTICLE 22: TYPE D’ACTIVITÉS

Tout au long de la journée, plusieurs types d’activités sont proposés à l’enfant pour l’amener à explorer les différentes dimensions de son développement global:

Activités de routine

Il s’agit d’activités quotidiennes régulières telles que l’arrivée et le départ, le dîner et les collations, la sieste et le réveil ainsi que les activités d’hygiène. Étant régulières, ces activités aident l’enfant à se situer dans le temps (ex: « Tes parents viendront te chercher après la sieste ») et l’amènent également à prendre soin de lui au niveau de l’hygiène, du sommeil, de l’alimentation.

Ces activités assurent à l’enfant la stabilité et la sécurité, tant physiques qu’affectives, tout en lui permettant de réaliser des apprentissages.

 

Activités de jeux

Ces activités se présentent sous trois formes : les jeux libres, les ateliers et les activités dirigées.

Jeux libres :                L’enfant choisit lui-même le jeu qui l’intéresse, il l’organise à son goût et le partage ou non avec un ou des amis.

Ateliers:                      L’éducatrice propose quelques activités-ateliers et l’enfant est appelé à faire un choix parmi elles, à assumer celui-ci malgré les difficultés rencontrées et à négocier avec les autres avec qui il partage le même atelier.

Chaque atelier peut accueillir un petit groupe d’enfants : deux, trois ou quatre à la fois.

Activités dirigées :       L’éducatrice présente à tous les enfants de son groupe à la fois une activité ayant un objectif bien précis, soit un apprentissage, soit une réalisation particulière.

Le tableau qui suit présente les différentes dimensions du développement global de l’enfant, quelques-uns des objectifs que les éducatrices se sont fixés pour chacune de ces dimensions ainsi que des exemples d’activités illustrant comment elles pourront réaliser les objectifs établis.

 

 

ARTICLE 23: DIMENSION PHYSIQUE ET MOTRICE DU DÉVELOPPEMENT GLOBAL DE  

L’ENFANT 

  • Amener l’enfant à prendre conscience de son corps : ses capacités, ses limites, ses besoins et ses fonctions.
  •  Permettre à l’enfant de vivre des expériences variées de locomotion telles que ramper, grimper, sauter, courir.
  •   Offrir différents matériaux qui permettent à l’enfant de manipuler.
  •   Amener l’enfant à devenir graduellement autonome.

ARTICLE 24: DIMENSION INTELLECTUELLE DU DÉVELOPPEMENT GLOBAL DE L’ENFANT

  • Éveiller la curiosité de l’enfant.
  • Enrichir la vision du monde de l’enfant.
  • Développer la créativité de l’enfant en lui permettant d’inventer, de modifier, de combiner, de réorganiser, de produire des idées nouvelles et réalisables.
  • Permettre à l’enfant de développer  des stratégies de résolution de problèmes.
  • Aider l’enfant à se familiariser avec la notion    de quantité, à reconnaître les différences et les similitudes entre deux choses semblables.

 

ARTICLE 25: DIMENSION LANGAGIÈRE DU DÉVELOPPEMENT GLOBAL DE L’ENFANT

  • Inviter l’enfant à communiquer avec les autres (enfants et adultes).
  • Offrir des situations de communication variées et des expériences de langage riches et diversifiées.
  • Valoriser les activités d’écoute.
  • Aider l’enfant à mettre des mots sur ses émotions.
  • Utiliser le langage verbal et non-verbal (langage artistique et corporel).

   

ARTICLE 26: DIMENSION SOCIO-AFFECTIVE ET MORALE DU DÉVELOPPEMENT GLOBAL

DE L’ENFANT

  • Amener l’enfant à établir des relations adéquates avec les autres.
  • Permettre à l’enfant d’assumer des responsabilités et de faire des choix.
  • Encourager l’enfant à exprimer verbalement ses sentiments et ses émotions.
  • Intégrer et expliquer les règles de vie pour le groupe ainsi que les normes et règles sociales du monde qui entoure l’enfant.
 

ARTICLE 27: INTERVENTTON DU PERSONNEL ÉDUCATEUR AUPRÈS DES ENFANTS ET DES PARENTS

 

Le mode d’intervention démocratique est préconisé au CPE l’Attrait mignon. L’éducatrice est avant tout un soutien et un guide pour l’enfant dans ses apprentissages, dans l’expression de ses besoins et de sa créativité, dans sa prise de décision et dans le respect de sa personnalité.

Si l’éducatrice dépiste chez l’enfant une certaine difficulté, elle en informera le parent afin de travailler de concert avec lui pour permettre à celui-ci de poursuivre son développement dans les meilleures conditions possibles.

Afin d’assurer une continuité avec la famille, l’éducatrice échange régulièrement avec les parents et ce, de différentes façons : échanges quotidiens à l’arrivée et au départ de l’enfant, agenda, compte rendu écrit au tableau des activités de la journée, échanges téléphoniques au besoin, rencontres formelles afin de discuter de l’évolution de l’enfant.

ARTICLE 28: MODIFICATION DE L’ENTENTE DE SERVICE DE GARDE

 

Les parties peuvent, d’un commun accord, apporter toute modification qu’elles désirent pendant la durée de la présente entente en remplissant un formulaire à cet effet. Faites en la demande au directeur général ou à la directrice de l'installation.

ARTICLE 29: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

La directeur général ou la directrice adjointe de l’installation qui reçoit la plainte rassure le plaignant de tenir les renseignements confidentiels et l’encourage à s’identifier mais ne peut en aucun cas l’exiger.

Pour toute plainte, le directeur général ou la directrice adjointe de l’installation ouvre un dossier et remplit le formulaire d’enregistrement et de suivi de plainte. Le plaignant peut formuler sa plainte verbalement ou par écrit. Dans ce dernier cas, le directeur général  ou la directrice adjointe de l’installation envoie un accusé de réception au plaignant.

Si la plainte concerne un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre événement de même nature subi par un enfant, le directeur général ou la directrice adjointe de l’installation doit immédiatement la signaler au Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse.

Si la plainte porte sur un fait ou une situation qui ne menace pas la sécurité, la santé ou le bien-être des enfants reçus (mésentente ou conflit entre un parent ou une éducatrice), le plaignant est invité à régler le litige avec la personne concernée. Le directeur général ou la directrice adjointe de l’installation peut offrir son aide aux parties pour aider à la résolution du problème.

Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant le CPE et constitue un manquement à la loi ou aux règlements et menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants reçus, le directeur général ou la directrice adjointe de l’installation dresse un rapport écrit de la situation et selon l’analyse de la plainte, elle peut :

  • Communiquer avec l’éducatrice afin d’identifier les moyens à prendre pour que la situation soit corrigée et ne se reproduise plus.
  • Saisir le conseil d’administration, quant au suivi à apporter à la plainte et à la possibilité d’enclencher la procédure de suspension ou de congédiement.
  • Avoir un deuxième entretien avec le plaignant et procéder à une entrevue avec l’éducatrice.

 

La directeur général informe régulièrement le conseil d’administration des plaintes reçues, de leur nature et de leur traitement. Le conseil d’administration s’assure que la situation qui a entraîné la plainte, si elle est fondée, soit corrigée.

Tous les dossiers de plaintes sont confidentiels et conservés sous clef au siège social du CPE. Seul le directeur général et la directrice adjointe de l’installation ont le droit de consulter ces dossiers. Le conseil d’administration peut consulter sur demande ces dossiers au CPE.

 ARTICLE 30: MOT DU DIRECTEUR

 

Le directeur est à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire et vous assure le bien-être de vos enfants et la haute qualité des soins et du personnel. Il vous demande de bien vouloir lui faire part de tout ennui ou de toute mésentente afin d’y remédier avec diligence.